Vous êtes-vous déjà demandé ce qu'il adviendrait de votre succession si quelque chose vous arrivait ? Et si vous mouriez sans testament ? Qui obtiendrait vos biens et vos actifs ? Ce sont des questions importantes à considérer, et le droit successoral est le domaine du droit qui traite de ces questions. Dans cet article de blog, nous allons aborder les bases du droit successoral afin de vous aider à comprendre cet important domaine du droit de succession.
Le droit en succession
Il y a deux types de droit successoral : testamentaire et ab intestat. Le droit successoral testamentaire concerne le transfert de biens et d'actifs par le biais d'un testament. Le droit successoral ab intestat concerne le transfert de biens et d'actifs lorsqu'une personne décède sans testament. Afin de comprendre le droit successoral, il est important de connaître les différents types de biens et d'actifs qui peuvent être inclus dans une succession. Les biens immobiliers sont les terrains et les bâtiments ou structures qui s'y trouvent. Les biens personnels sont tout le reste, y compris l'argent, les véhicules, les bijoux, les meubles, etc. Lorsqu'une personne décède, sa succession doit faire l'objet d'une homologation. L'homologation est le processus légal de distribution de la succession d'une personne après son décès. Si la personne décédée avait un testament, le tribunal suivra les instructions suivantes . Si le défunt n'avait pas de testament, le tribunal appliquera les lois sur la succession ab intestat. Le prix des biens de la succession est généralement définitive, il est donc important de bien faire les choses dès la première fois.
La planification successorale est le processus qui consiste à créer un plan pour la répartition de vos biens après votre décès. Un plan successoral peut être aussi simple qu'un testament ou beaucoup plus complexe. La planification successorale vous permet de contrôler la répartition de vos biens et de vos actifs, de minimiser les impôts et les dépenses et de vous assurer que vos souhaits sont respectés.
